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LES ARCHIVES DU BUREAU DES SAISIES RÉELLES (ZZ2 1 À 1085)

Créé par Louis XIII, le Bureau des saisies réelles gérait les immeubles mis dans la main de la justice à la suite d'une décision judiciaire et à la requête d'un créancier. Les répertoires dressés par le Bureau (XVII-XVIIIe siècles) et les dossiers d'administration des biens saisis (immeubles à Paris et hors Paris, rentes et offices, XVIIIe siècle-début XIXe siècle) sont intéressants pour l'histoire des institutions, celle de la capitale, comme pour l'histoire sociale et familiale.380 p., 1982.

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Créé par Louis XIII, le Bureau des saisies réelles gérait les immeubles mis dans la main de la justice à la suite d'une décision judiciaire et à la requête d'un créancier. Les répertoires dressés par le Bureau (XVII-XVIIIe siècles) et les dossiers d'administration des biens saisis (immeubles à Paris et hors Paris, rentes et offices, XVIIIe siècle-début XIXe siècle) sont intéressants pour l'histoire des institutions, celle de la capitale, comme pour l'histoire sociale et familiale.380 p., 1982.

  • Auteur M. Dillay, M. Langlois et H. Gerbaud.