Guide de recherche généalogique des familles Protestantes

En dehors de l'ancienne discipline de 1559, date à laquelle remonte la structure générale de l'Eglise réformée française, celle-ci repose sur différents textes : édit de Nantes (1598), révocation de l'édit de Nantes (1685), édit de tolérance (1787), instruction ministérielle du 28 prairial an VIII (17 juin 1800), qui rétablit les cultes, loi sur l'organisation des cultes, dite concordat (18 germinal an X), 8 avril 1802) créant des consistoires à raison d'un pour 6000 âmes, décret du 26 mars 1852 créant en outre par paroisses les conseils presbytéraux, loi sur la séparation des églises et de l'Etat (9 décembre 1905), création en 1938 du conseil national des églises réformées de France, qui fonctionne sous l'autorité du synode national.